Conditions générales d’utilisation du site noventhyraos.com
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Dernière mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant noventhyraos.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Merci de prendre connaissance de leur contenu avant toute utilisation de nos services.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans ces conditions, pour en faciliter la compréhension.
« Site » fait référence à l’ensemble des contenus accessibles à l’adresse www.noventhyraos.com et à ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, visitant ou utilisant le site à des fins personnelles ou professionnelles.
« Services » désigne toutes les fonctionnalités, informations, blogs et outils proposés par le site.
« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, données et médias publiés sur noventhyraos.com.
Utilisation du site et services
L’utilisation du site est libre pour toutes personnes respectant les lois françaises et européennes en vigueur, sans enfreindre les droits d’autrui ou commettre d’actes illicites.
Éligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès n’est pas ouvert aux mineurs sans autorisation parentale.
En accédant au site, vous confirmez avoir l’âge et la capacité requise.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite définies ci-dessous.
Utilisations interdites
Voici des exemples d’usages interdits sur ce site.
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design) relèvent du droit de la propriété intellectuelle et sont protégés par la législation française et internationale. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou partagent, et s’engagent à respecter la législation en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur le site, l’utilisateur concède à noventhyraos.com un droit non exclusif d’affichage, de reproduction et de diffusion, uniquement dans le cadre du site.
Respect de la vie privée et données
Notre site applique la réglementation RGPD et protège vos informations personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur les traitements, droits et modalités.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité légale
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Avertissement sur l’utilisation
Les informations du site sont fournies à titre informatif. Elles n’ont pas valeur de conseil professionnel ou personnalisé, et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas d’interprétation.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, pertes ou préjudices découlant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser et protéger noventhyraos.com en cas de réclamation, procédure ou sanction résultant de l’usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis en priorité à une résolution à l’amiable.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, il pourra être fait recours à la médiation ou à l’arbitrage selon la loi applicable.
La médiation ne fait pas obstacle à l’exercice d’autres recours légaux.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au droit européen, un service en ligne de résolution des litiges est disponible pour les consommateurs.
Accéder au règlement des litigesDivisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre noventhyraos.com et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le site peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande d’information sur les conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@noventhyraos.com
Téléphone: +33 (0)7 66-75-14-40
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Version: 3